Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P31)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. P31		Loi sur la gestion des tourbières
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2014, c. 27	• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 8 à 16 et 30 – en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015)
		• art. 8 à 16 et 30 – en vigueur le 16 nov. 2020 (proclamation publiée le 5 nov. 2020)
Modifiée par
	L.M. 2017, c. 26, art. 19
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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